CGV & Mentions Légales

I / OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs particuliers (“Les Clients ou Le Client”) désirant acquérir les produits (“Les Produits”) sur le Site www.terna-manufacture.com.

En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. 

II / PRODUITS

Les Produits vendus sur le site www.terna-manufacture.com sont des vêtements et des objets textiles fabriqués à la main, en pièces uniques ou à la commande. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment leur description, illustration, indications de dimensions ou d’entretien sont présentées sur le Site www.terna-manufacture.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur s’efforce de décrire les Produits proposés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des Produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

III / PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client et dont le montant est précisé au moment de la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais de livraison inclus.

 

IV / COMMANDE & PAIEMENT

Le paiement s’effectue par Paypal (avec ou sans compte Paypal). La commande est considérée comme effective après la réception du paiement. 

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en procédant au paiement, il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Vendeur accusera réception de la commande du Client en lui envoyant un mail de confirmation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse mail fournie. Si l’adresse mail est erronée, et si le Client n’a de fait pas reçu le mail de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

La plupart des Produits proposés à la vente sur www.terna-manufacture.com nécessitent un délai de fabrication pouvant aller de 2 à 4 semaines à compter de la date de commande. Cette information figure toujours dans la description des produits concernés. En achetant un produit fabriqué à la commande, le Client s’engage à tenir compte de ces délais. 

Lorsque le Produit aura été fabriqué et que la commande sera prête à être expédiée, le Client recevra un email l’informant du changement de statut de sa commande et récapitulant les modalités de livraison selon l’option sélectionnée au moment de la commande.

V / LIVRAISON

A / Zones de livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France vers la zone géographique suivante uniquement : Union Européenne.

B / Modalités de livraison
Si le produit commandé est en stock, il sera expédié dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Dans le cas où un produit n’est pas en stock et doit être fabriqué à la commande pour le Client, celui-ci sera informé par email du délai spécifique. Le produit sera alors envoyé entre 2 et 5 jours ouvrés après l’échéance du délai de fabrication.

Les colis sont expédiés en Colissimo et sont distribués par La Poste, à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi de colis sera adressé par mail au Client au moment de l’expédition de sa commande. Le Client a aussi la possibilité d’opter pour une remise en main propre de sa commande dans le centre de Toulouse. 

Il est conseillé au Client de vérifier le contenu du colis en présence du facteur. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits commandés et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier (“Cart”).

VI / RETOURS & ÉCHANGES

Les produits fabriqués à la commande ou sur-mesure pour le Client, ou ayant fait l’objet d’une personnalisation, ne peuvent être ni échangés ni remboursés. Compte tenu de la nature de ces produits, la vente est donc définitive.  

Pour toute demande d’information complémentaire avant de procéder à une commande, le Client est invité à écrire au Vendeur via le formulaire de contact ou à cette adresse : [email protected].

Seuls les produits en stock au moment de la validation de la commande et n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation peuvent être retournés, dans un parfait état, sous un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les frais de retours sont à la charge du Client. 

Le Vendeur se propose d’échanger ou de rembourser le Client de la totalité des sommes versées lors du paiement, à l’exception des frais de port.

Si le Client demande l’annulation d’une commande après que le Vendeur a commencé à fabriquer le produit, ou si le produit est déjà terminé, le Vendeur se réserve le droit de conserver 30% du montant total ; le reste sera remboursé au Client.  

VII / DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais du Client, en parfait état et non portés ou non utilisés. Le Vendeur se propose d’échanger ou de rembourser le Client de la totalité des sommes versées lors du paiement, à l’exception des frais de port.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits en stock, il ne s’applique pas aux produits fabriqués à la commande, sur-mesure ou personnalisés.

 VIII / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à un tiers. 

 

IX / DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site www.terna-manufacture.com ou à l’adresse suivante : [email protected].

X / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.terna-manufacture.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Les produits, images, nom de domaine, textes, vidéos, commentaires, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

XI / MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent au site : www.terna-manufacture.com,

Edité par :

TERNA
Hélène Ternat - Entrepreneur Individuel
10 rue Saint-Saëns
31300 Toulouse
SIRET 901 879 213 00030

Et hebergé par :

BIG CARTEL
Siège social : 251 S Floral Street, Salt Lake City, Utah, USA
[email protected] 

Conditions Générales de Vente en vigueur au 10/01/2025